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Nettoyage et travaux

Balayage

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer régulièrement, depuis le mur jusqu’au caniveau, le devant et les côtés de leurs immeubles, qu’il y ait ou non de trottoirs.
En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux usées le long des caniveaux.
En cas d’accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

Bruit

Horaires de travaux bruyants (tondeuse, débroussailleuse, motoculteur, …) :
De 7h à 20h les jours ouvrés,
De 9h à 12h et de 15h à 19h30 le samedi,
De 10h à 12h le dimanche et jours fériés.

Feux

Le brûlage à l’air libre des déchets de toute nature (végétaux, déchets ménagers, pneus…) est interdit en zone urbaine, sous peine d’amende. Cliquez sur l’icône ci-dessous pour voir le Règlement Sanitaire Départemental

PDF - 1.1 Mo
rsd 77


 

Cliquez sur l’icône ci-dessous pour voir la Circulaire du 18 novembre 2011

PDF - 83.7 ko
cir 34130

 

 

 

Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l’occasion de travaux (sables, matériaux, Benne, ...) doit faire l’objet d’une demande de permission de voirie.

Tout travaux sur un bâtiment, une maison ou une clôture (ravalement, peinture, changement de fenêtre, porte, ...) et soumis à déclaration préalable.

Toute construction ou agrandissement est soumise soit à déclaration préalable soit à Permis de construire.

Toute démolition est soumise à permis de démolir.

Veuillez cliquer sur le lien pour obtenir un formulaire



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