P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme)

de la commune de Crouy-sur-Ourcq

>> Date de mise en place du P.L.U. : 14/09/2018  <<

Ci-dessous les dossiers en téléchargement en format .pdf   :

- 1- Rapport de présentation

- 2- PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)

- 3- OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)

- 4-1 Règlement

- 4-2 -A-Zonage

- 4-2 -B-Zonage

- 5- Servitude d'Utilité Publique

- 5-2 -A-Plan des Servitudes

- 5-2 B-PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques)

- 6- Annexes sanitaires

- 6-2 -A- Plan AEP (Alimentation en Eau Potable)

- 6-2-B - Plan Assainissement

- Porter à connaissance

- Pièces administratives

- Bilan de concertation

Toutes les pièces administratives inhérentes au  PLU sont consultables à l'accueil de la Mairie aux jours et heures d’ouverture.